Femme qui serre la main embauche

La crise sanitaire engendrée par l’épidémie de Covid-19 a amené le gouvernement à prendre des mesures concernant l’emploi en France. Parmi ces mesures, certaines ont pour but de faciliter le recours au travail temporaire. Quelles sont ces mesures, comment s’appliquent-elles, et jusqu’à quand ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.

 

Un objectif : faciliter l’embauche

En France, le confinement de la population du 17 mars au 11 mai 2020 a considérablement ralenti l’économie. Dans certains secteurs, l’activité s’est arrêtée brutalement, et de nombreux intérimaires ont été mis au chômage partiel. Il était donc nécessaire de mettre en place des dispositions destinées à pallier cette situation. Ces mesures d’assouplissement permettent aux entreprises et aux travailleurs de reprendre leur relation de travail et de la prolonger plus facilement. Elles ont également pour objectif de faciliter les nouvelles embauches.

C’est dans cet esprit qu’a été publiée la Loi n°2020-734 du 17 juin 2020. Son but est « … de limiter les fins et les ruptures de contrats de travail, d’atténuer les effets de la baisse d’activité, de favoriser et d’accompagner la reprise d’activité ».

La loi permet de mettre en place un accord d’entreprise qui prévaut alors sur l’accord de branche. L’entreprise utilisatrice peut ainsi assouplir certaines règles relatives aux contrats de mission. Extrait de l’article 41 : « Les stipulations de l’accord d’entreprise prévalent sur les stipulations éventuellement applicables d’une convention de branche ou d’un accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large ayant le même objet. »

 

Les mesures principales

Les mesures principales concernant le travail temporaire figurent dans la loi n°2020-734 du 17 juin 2020. Mais attention, ces dispositions sont limitées dans le temps : elles ne sont pas pérennes. Elles s’appliquent à compter du 1er juin 2020, et s’étendront 6 mois après la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Pour mémoire, celui-ci a pris fin en date du 10 juillet 2020. Les mesures s’appliquent donc jusqu’à la fin de l’année 2020.

 

Renouvellement et durée de la mission intérim

En temps normal, un contrat de mission peut être renouvelé 2 fois maximum (s’il ne dépasse pas la durée autorisée). Désormais, si l’accord d’entreprise le stipule, le nombre de renouvellements peut être supérieur à ce chiffre. Cette mesure figure dans l’article 41 de la loi du 17 juin 2020 : « Un accord collectif d’entreprise conclu au sein de l’entreprise utilisatrice peut fixer le nombre maximal de renouvellements possibles pour un contrat de mission. »

Il en est de même pour la durée de la mission intérim, qui est de 18 mois maximum (sauf exceptions). Elle peut maintenant s’étendre à 36 mois, pour les missions d’intérim comme pour les CDD :

« (…) Peuvent être conclus ou renouvelés pour une durée totale de trente-six mois :

  • Les contrats à durée déterminée ;
  • Les contrats de mission des entreprises de travail temporaire d’insertion. »

Cette mesure a pour but de ne pas freiner la reprise économique et la reprise du travail des salariés concernés.

 

Délai de carence

Un délai de carence s’applique entre 2 contrats de mission ou CDD sur le même poste de travail. Ce délai est calculé en fonction de la durée du contrat.

La loi permet d’assouplir le mode de calcul et l’application même du délai de carence :

« Un accord collectif d’entreprise conclu au sein de l’entreprise utilisatrice peut :

  • Fixer les modalités de calcul du délai de carence entre deux contrats,
  • Prévoir les cas dans lesquels le délai de carence n’est pas applicable. »

 

Motif de recours à l’intérim

Les motifs de recours à l’intérim* sont strictement listés dans le code du travail. Il en existe 8, les plus utilisés étant généralement le remplacement d’un salarié et l’accroissement temporaire d’activité. Afin de faciliter l’embauche pour les entreprises manquant de main-d’œuvre mais ne pouvant utiliser ces motifs, le système s’assouplit temporairement. Il n’est plus nécessaire de justifier d’un de ces motifs pour recourir au travail temporaire :

« Un accord collectif d’entreprise conclu au sein de l’entreprise utilisatrice peut autoriser le recours à des salariés temporaires dans des cas non prévus. »

Cette dérogation permet d’embaucher plus facilement. Face aux incertitudes concernant les mois à venir et à une reprise hésitante, de nombreuses entreprises craignent d’embaucher en CDI. Cette alternative leur permet de faire un premier pas vers l’emploi, en ayant ensuite la possibilité de recourir au CDD ou au CDI intérimaire.

*insérer un lien vers l’article « Les motifs de recours à l’intérim » quand il sera publié.

 

Durée du temps de travail

Un autre texte de loi vise à rallonger la durée possible du temps de travail. Il s’agit de l’Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.

L’article 6 précise la durée quotidienne et hebdomadaire maximum :

« Dans les entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires (…) à la continuité de la vie économique et sociale :

  • La durée quotidienne maximale de travail peut être portée jusqu’à douze heures ;
  • La durée hebdomadaire maximale peut être portée jusqu’à soixante heures. »

Les mesures de cette ordonnance sont valables jusqu’au 31 décembre 2020.

Ces dérogations temporaires assouplissent les conditions de recours à l’intérim tout en veillant à la protection des travailleurs. Certaines règles fondamentales ne changent pas, et notamment la plus importante : le caractère temporaire de la mission. Celle-ci ne peut pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

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