Pour quels motifs pouvez-vous avoir recours à l’intérim ?

De nombreuses entreprises du secteur privé ou du secteur public utilisent l’intérim pour pallier un manque temporaire de main-d’œuvre. En France, le recours au travail temporaire est strictement encadré par le Code du Travail. Les entreprises utilisatrices et les entreprises de travail temporaire doivent donc travailler de concert afin de respecter le cadre légal.

 

L’intérim dans les entreprises du secteur privé

 

Pour le secteur privé, les cas de recours autorisés au travail temporaire sont mentionnés dans les articles L1251-6 et L1251-7. On compte actuellement 8 cas de recours à l’intérim :

  1. Le remplacement d’un salarié

Un intérimaire peut remplacer un salarié au sein de l’entreprise si ce dernier :

  • Est absent, notamment pour cause de maladie, maternité, ou congés payés,
  • Passe provisoirement à temps partiel,
  • Voit son contrat de travail suspendu,
  • Quitte définitivement l’entreprise avant la suppression de son poste de travail.
  • Le motif de remplacement est également valable lorsque l’intérimaire occupe un poste avant l’arrivée d’un nouveau collaborateur en CDI.

Même s’il remplace un salarié en particulier, l’intérimaire ne sera pas forcément affecté à son poste. Il pourra tout à fait occuper une autre fonction dans l’entreprise.

 

  1. L’accroissement temporaire d’activité

Par accroissement temporaire on entend une tâche précise et occasionnelle, ne s’inscrivant pas dans le temps. Il peut s’agir par exemple :

  • D’un surcroît de commandes,
  • De travaux urgents à réaliser,
  • D’un retard ponctuel dû à une situation exceptionnelle (intempéries, incendie…),
  • D’une surcharge de travail non saisonnière.

Pour être valable, cet accroissement ne doit pas être prévisible.

La croissance de l’activité normale de l’entreprise ne rentre donc pas dans ces critères.

Le motif de l’accroissement temporaire d’activité doit toujours figurer sur le contrat signé entre l’ETT et l’intérimaire.

 

  1. L’emploi à caractère saisonnier ou d’usage constant

Le Code du Travail définit l’emploi saisonnier comme se répétant « chaque année selon une périodicité à peu près fixe ». Il est régi par le « rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ». De même, l’emploi d’usage constant concerne certains secteurs d’activité n’utilisant pas le CDI « en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ».

Pour être reconnu, le caractère saisonnier de l’activité doit être régulier et cyclique. Il doit aussi être indépendant de la volonté de l’employeur. Ce motif est fréquemment employé dans le domaine du BTP, de l’hôtellerie ou de la restauration par exemple.

 

  1. Le remplacement d’un professionnel non salarié 

L’intérim n’est pas réservé aux seuls salariés, il peut aussi s’appliquer aux professionnels relevant d’autres régimes. Ainsi, les chefs d’entreprise, personnes exerçant une profession libérale, ou chefs d’exploitation agricole peuvent être remplacés par un intérimaire.

 

  1. L’emploi favorisant l’insertion professionnelle

Grâce à l’intérim, une entreprise peut mettre en place une mission d’insertion professionnelle. Ce type de mission permet de favoriser le retour à l’emploi, en recrutant des chômeurs en difficulté sociale ou professionnelle.

Les publics visés sont notamment :

  • Les jeunes de moins de 26 ans,
  • Les demandeurs d’emploi de longue durée,
  • Les bénéficiaires du RSA,
  • Les personnes ayant droit à une aide sociale.

 

  1. Le complément de formation

Dans ce cas, « l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice s’engagent (…) à assurer un complément de formation professionnelle » à l’intérimaire. Cet accord devra faire l’objet d’une convention, signée par les différentes parties, qui s’ajoutera au contrat habituel.

 

  1. L’apprentissage

Un travailleur peut suivre une formation professionnelle en apprentissage dans le cadre du travail temporaire. L’intérimaire partage alors son temps entre le CFA (centre de formation d’apprentis) et l’entreprise utilisatrice. À l’issue de cette période d’alternance, il obtient un diplôme ou un titre professionnel.

 

  1. L’emploi d’une personne en situation de handicap

Depuis 2019, un nouveau recours existe : l’emploi d’un travailleur handicapé. Ce dispositif vient compléter la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances. Pour mémoire, cette loi fixe l’obligation d’emploi de personnes handicapées à 6% pour les entreprises de 20 salariés et plus. Les entreprises publiques et privées peuvent dorénavant faire appel à des intérimaires pour atteindre cet objectif. La reconnaissance du handicap du travailleur est un motif de recours à l’intérim à part entière. L’entreprise n’a pas à justifier d’un autre des motifs énoncés ci-dessus (remplacement, emploi saisonnier, accroissement temporaire…).

 

Les contrats de travail temporaire sont par essence limités dans le temps. Ils ne peuvent excéder la durée de 18 mois, quel que soit le motif de recours.

 

 

L’intérim dans le secteur public

 

Le recours à l’intérim dans le secteur public est légal en France depuis 2009. C’est la Loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique qui l’a rendu possible.

Les trois fonctions publiques sont concernées :

  • La Fonction Publique d’État,
  • La Fonction Publique Territoriale,
  • La Fonction Publique Hospitalière.

Comme pour le secteur privé, les cas de recours au travail temporaire sont strictement encadrés. Les Établissements publics peuvent recruter des intérimaires dans les 5 cas suivants :

 

  1. Le remplacement d’un agent

Un travailleur temporaire peut remplacer un fonctionnaire ou un contractuel absent pour cause de :

  • Congé maladie, congé maternité ou congé parental,
  • Passage provisoire à temps partiel,
  • Participation à des activités particulières (réserve opérationnelle, sanitaire, civile…).

Ce remplacement ne peut pas dépasser la durée de 18 mois.

 

  1. Un emploi temporairement vacant

Ce recours est possible si l’une de ces 2 conditions est remplie :

  • L’intérimaire occupe le poste dans l’attente de la prise de fonctions d’un nouvel agent,
  • Aucune candidature ne se présente à un poste (ou bien les candidatures ne sont pas conformes au profil recherché).

Le contrat d’intérim ne devra pas excéder 9 mois dans le premier cas, et 12 mois dans le second.

 

  1. L’accroissement temporaire d’activité du service

Ce motif recouvre notamment les variations cycliques de l’activité du service ou les tâches non durables. Comme dans le secteur privé, il doit s’agir de tâches occasionnelles ne s’inscrivant pas dans le temps. Le contrat pourra durer jusqu’à 18 mois.

 

  1. Un besoin occasionnel ou saisonnier

Le besoin occasionnel ne correspond pas à un surcroît de travail, mais à un besoin ponctuel nécessitant une compétence particulière.

Le besoin saisonnier, lui, correspond à une tâche régulière et prévisible : organisation d’élections, ou forte fréquentation touristique par exemple.

Là encore, la durée maximale du contrat sera de 18 mois.

 

  1. L’emploi d’une personne en situation de handicap

Ce recours peut être utilisé selon les mêmes modalités que dans le secteur public.

 

L’intérimaire employé dans la fonction publique bénéficie des mêmes droits et obligations qu’un agent public. Son employeur légal reste l’agence de travail temporaire, et c’est elle qui le rémunère. Son salaire est égal à celui d’un agent contractuel de même qualification occupant le même poste.

 

 

L’intérim est la solution idéale pour les entreprise privées ou publiques devant faire face à une variation temporaire de leur activité. Il leur apporte souplesse et efficacité, ainsi qu’une réelle expertise de terrain. Axxis Intérim & Recrutement accompagne ainsi ses clients à travers toute la France, par le biais de ses 56 agences. Axxis leur propose un vaste choix de services : délégation en intérim, CDD, CDI, CDI intérimaire, et met à leur disposition son ingénierie de formation qui apporte des solutions sur les postes pénuriques.

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