Pour certaines personnes travaillant dans le BTP, la carte professionnelle est désormais obligatoire. Qui est concerné, quand et comment l’obtenir ? Découvrez le mode d’emploi de la carte BTP.
Protéger le salarié et l’entreprise
Le travail illégal représente plus de 10% de l’économie française et nuit à toute la société.
Le secteur du bâtiment et des travaux publics étant particulièrement touché, les pouvoirs publics et les professionnels ont souhaité mettre en place un système permettant de faciliter la vérification des personnes présentes sur un chantier.
La mise en place de la nouvelle carte professionnelle BTP intervient dans le cadre de l’application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. La nouvelle carte est entrée vigueur le 1er octobre 2017. Depuis cette date, elle se substitue à la carte anciennement délivrée, devenue invalide, et qui doit être remise à l’employeur afin d’être détruite.
L’UFC CIBTP (Union des caisses de France Congés Intempéries BTP) a été choisie par décret pour administrer le dispositif. Il s’agit d’une association à but non lucratif qui gère le régime des congés intempéries du BTP. On retrouve d’ailleurs son logo sur la carte.
Le but du dispositif :
- lutter contre le travail illégal et protéger les travailleurs afin qu’ils puissent bénéficier de tous leurs droits sociaux ;
- lutter contre la concurrence sociale déloyale qui nuit aux entreprises respectueuses du droit français.
Qui sont les professionnels concernés ?
Le dispositif s’applique aux salariés qui effectuent les tâches listées dans l’article R.8291-1 du Code du travail : « travaux d’excavation, de terrassement, d’assainissement, de construction, de montage et démontage d’éléments préfabriqués, d’aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs, de réhabilitation ou de rénovation, de démolition ou de transformation, de curage, de maintenance ou d’entretien des ouvrages, de réfection ou de réparation ainsi que de peinture et de nettoyage afférents à ces travaux et de toutes opérations annexes qui y sont directement liées ».
Tous les salariés travaillant sur un chantier, même de manière occasionnelle, doivent donc être détenteurs d’une carte. Les cadres (chef de chantier, chef d’équipe, conducteur de travaux) et les conducteurs d’engins sont eux aussi concernés.
Il existe néanmoins des professions qui en sont exemptées, parmi lesquelles :
- certains corps de métier présents sur les chantiers : architecte, géomètre, métreur, diagnostiqueur immobilier, coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeur, livreur ;
- les salariés administratifs, commerciaux, ou des services intervenant en support de l’entreprise ;
- les salariés travaillant sur un chantier chez un particulier ;
- les stagiaires.
A SAVOIR : les salariés d’entreprise de nettoyage intervenant avant la livraison du chantier sont eux aussi tenus de posséder une carte BTP. Ceux qui interviennent après la livraison du chantier en sont dispensés.
Comment obtenir la carte professionnelle BTP
C’est l’employeur qui effectue les démarches et collecte les informations nécessaires auprès de ses travailleurs. La demande se fait exclusivement en ligne, sur le site www.cartebtp.fr. La société s’acquitte d’une redevance forfaitaire de 10,80€, quel que soit le nombre de salariés concernés. Dès que la demande est initiée, et dans l’attente de la réception de la carte BTP, l’employeur reçoit une attestation provisoire d’identification. Il doit la donner au travailleur, qui pourra la présenter en cas de contrôle et justifier que les démarches d’obtention de la carte sont bien en cours.
Pour les intérimaires, la carte est valide pendant 5 ans, quel que soit le nombre de missions et d’employeurs rencontrés durant cette période. Elle doit être établie sur demande de la première Entreprise de Travail Temporaire qui emploie le salarié, avant le début de la mission.
Les informations présentes sur la carte
La carte ressemble à une pièce d’identité officielle ; elle est en polycarbonate, sécurisée et infalsifiable.
Des éléments obligatoires y figurent, communs à tous les salariés, intérimaires ou non :
- l’identification personnelle : nom, prénom, sexe, photo ;
- les logos officiels (UFC CIBTP et République française) ;
- un QR code (code barre permettant de stocker des informations numériques) ;
- la date d’établissement de la carte ;
- le numéro de la carte.
Pour le salarié intérimaire d’une entreprise établie sur le sol français, la mention « Salarié intérimaire » est obligatoire, mais le nom de l’employeur n’apparaît pas.
Le QR code, une fois scanné, permet d’accéder aux informations relatives au salarié et à l’employeur, et de les vérifier.
Utilisation de la carte
Le salarié est tenu de la présenter aux agents de contrôle à tout moment, sans délai. S’il n’a pas encore reçu sa carte définitive, il peut présenter l’attestation provisoire d’identification.
Le port de la carte étant obligatoire, en cas d’irrégularité, la société devra payer 2 000€ par salarié et par infraction, et 4 000€ en cas de récidive.
